Décision de la Cour de Justice de l'Union européenne du 5 novembre 2026
Paris, le 5 novembre 2026
Le groupe Air France-KLM (Air France-KLM) et KLM saluent l’arrêt rendu ce 5 novembre 2026 par la Cour de justice de l’Union européenne qui annule l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 7 février 2024. Sur recours de Ryanair, cet arrêt avait annulé la décision de la Commission européenne de juillet 2020 approuvant l’aide de liquidité octroyée à KLM par les Pays-Bas pour surmonter la pandémie de Covid-19.
La conséquence immédiate de l’arrêt de la Cour, favorable à Air France-KLM, est de rendre son plein effet à la décision de la Commission précédemment annulée.
La Cour renvoie l’affaire au Tribunal pour examiner les autres moyens de Ryanair sur lesquels le Tribunal ne s’était pas prononcé en première instance. Air France-KLM mettra tout en œuvre pour défendre les intérêts du groupe et ses filiales dans cette affaire.
Air France-KLM rappelle que l’ensemble des mesures de soutien reçues par Air France-KLM, Air France et KLM pendant la période du Covid-19 ont déjà été remboursées avec intérêts dès 2023, conformément au cadre juridique applicable.
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